Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Milie’s HairAcademy – SAS Milies Hairstyle
Mise à jour le : [06 octobre 2025]

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations proposées par Milie’s HairAcademy, marque déposée appartenant à la SAS Milies Hairstyle, dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
Elles s’appliquent à tout achat effectué via le site www.milieshairacademy.com, Shopify.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. CLIENTÈLE CONCERNÉE

Les formations Milie’s HairAcademy sont exclusivement réservées aux coiffeurs professionnels ou aux futurs professionnels titulaires d’un CAP ou équivalent.
Toute utilisation du contenu dans un cadre de formation, de transmission, ou de revente est strictement interdite.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des supports de formation (vidéos, visuels, modules, documents PDF, supports téléchargeables, photos, scripts, contenus audio ou écrits) reste la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Milies Hairstyle.

Il est formellement interdit de :

  • Reproduire, copier, distribuer, transmettre, publier ou exploiter tout ou partie du contenu,

  • Utiliser le contenu à des fins de formation, d’enseignement ou de coaching (en ligne ou présentiel),

  • Revendre, diffuser ou partager les accès, les supports ou les enregistrements.

Toute violation entraînera des poursuites pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle (articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Une convention de confidentialité pourra être exigée avant l’entrée en formation, afin de garantir le respect des droits d’auteur et la non-divulgation du contenu pédagogique.

4. INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les inscriptions se font directement en ligne sur Shopify ou Système.io.
Le paiement peut être effectué :

  • En une seule fois (paiement comptant),

  • En plusieurs fois (jusqu’à 6 échéances) selon les options disponibles.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les paiements échelonnés afin de couvrir les coûts de transaction.
En cas de retard de paiement ou d’échec de prélèvement, des frais supplémentaires de 25 € par incident seront facturés, et le prélèvement automatique pourra être réactivé sans préavis pour régularisation du solde dû.

En cas de non-paiement après relance, l’accès à la formation sera suspendu jusqu’à régularisation complète.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une formation commencée ou déjà accessible.

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toute commande validée est ferme et définitive.
Aucun remboursement n’est possible après validation du paiement, sauf cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, événement majeur imprévisible).
En cas d’annulation de la part de la SAS Milies Hairstyle, le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa session.

6. RESPONSABILITÉ

Milie’s HairAcademy s’engage à fournir un contenu de qualité, actualisé et conforme à l’intitulé du programme.
Cependant, la réussite du client dépend de sa pratique, de son engagement et de sa mise en œuvre. Aucune garantie de résultat n’est fournie.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors des inscriptions sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées pour la gestion administrative, la communication et le suivi pédagogique.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement explicite.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : milies.hairstyles@gmail.com).

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis au Tribunal compétent de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sauf disposition légale contraire.